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Conditions générales de vente
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société PETIT DENICHEUR, sur son site web : www.petitdenicheur.com.
PETIT DENICHEUR est une SARL au capital de 15 000€, dont le siège social est au ***** et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 500000000.
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre www.petitdenicheur.com, ci-après désigné PETIT DENICHEUR, et toute personne effectuant un achat par le biais du site www.petitdenicheur.com, ci-après désigné acheteur.
En devenant membre et/ou client, l’adhésion à PETIT DENICHEUR implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente en cochant la case mise en place à cet effet.
Réciproquement, PETIT DENICHEUR s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
PETIT DENICHEUR se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
Article 2 – Inscription
Il est n’est pas obligatoire d’être inscrit pour accéder à l’ensemble des produits en vente sur le site, sauf opérations spéciales. La qualité de membre est acquise uniquement après l’identification.
Petit Dénicheur se réserve le droit d’accepter ou refuser un membre ou de revoir les droits d’accès à tout moment.
Le nouveau membre reçoit un email de confirmation, à l’adresse électronique préalablement remplie dans le formulaire, qui valide son inscription à Petit Dénicheur.
Le membre est alors titulaire d’un compte personnel sur lequel il peut passer des achats.
Le membre assure l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de son mot de passe.
En cas de perte, vol ou communication de votre mot de passe à un tiers, le membre est invité à réinitialiser son mot de passe par le biais de la rubrique Contact.
En s’inscrivant chez Petit Dénicheur, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newletters et/ou des offres des organismes et entreprises partenaires.
Article 3 – Produits
PETIT DENICHEUR s’efforce de mettre en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des descriptions, caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par l’avant gardiste sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs.
Petit Dénicheur s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles, pour visualiser le produit en situation. Dans l’esprit d’une perfectibilité du site, Petit Dénicheur incite les membres à signaler toute information erronée qui pourrait figurer sur une fiche produit.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par Petit Dénicheur et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur Petit Dénicheur sont indiqués en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port., sauf opérations spéciales. Les emballages spéciaux et toutes demandes spéciales (envoi à l’étranger, frais de douane, envoi rapide, par coursier) seront facturées. Le montant de la participation aux frais de port varie selon la destination, pour autant que la livraison ait lieu dans la zone géographique prévue ci-après, dans l’article 10.
Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite dans une zone géographique, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port de cette même zone géographique.
Petit Dénicheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Modalités de commande
Les commandes peuvent uniquement être effectuées sur www.petitdenicheur.com.
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur Petit Dénicheur.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur Petit Dénicheur.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat opéré sur www.petitdenicheur.com sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par Petit Dénicheur constituent la preuve des transactions passée par l’acheteur sur www.petitdenicheur.com.
La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer. La confirmation équivaudra signature et acceptation des opérations réalisées.
PETIT DENICHEUR adresse alors par e-mail la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve de la totalité du règlement puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits avec le numéro de suivi, selon le transporteur choisi.
Dès validation de votre commande, les informations sont immédiatement transmises à notre prestataire logistique afin que votre commande puisse être préparée et envoyée le plus rapidement possible. Il n’est donc plus possible pour nous de modifier son contenu et les informations fournies lors du passage de votre commande (adresse de livraison, taille, couleur… ). Vous disposez d’un délai de 30 jours pour nous retourner un produit. N’hésitez pas à consulter notre rubrique : Information livraison et retours.
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros pour l’Europe, en livres sterling pour la Grande-Bretagne et en dollars américains pour les Etats-Unis, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire via notre partenaire Stripe ou via PayPal. Pour bénéficier de ce mode de paiement, l’acheteur ne doit pas nécessairement posséder un compte auprès de la société PayPal.
En cas de paiement par PayPal, PETIT DENICHEUR comprend les frais de commission et ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
La commande confirmée par PETIT DENICHEUR ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue et PETIT DENICHEUR prendra le soin de le signaler à l’acheteur par email.
Par ailleurs, PETIT DENICHEUR se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Article 7 – Sécurité des paiements
PETIT DENICHEUR fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement. De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande. En tout état de cause et à la suite d’un paiement sur www.petitdenicheur.com, PETIT DENICHEUR ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n’est jamais conservé.
Seuls les établissements bancaires partenaires : Stripe et Paypal conservent les numéros de carte.
Par ailleurs, Stripe et Paypal possèdent les modules de contrôle, d’alerte et de blocage en cas de fraude, les plus efficaces du marché, protégeant ainsi toutes les données confidentielles liées au moyen de paiement.
Article 8 – Indisponibilité des produits
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, PETIT DENICHEUR informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré. En tout état de cause, la livraison d’un produit ne peut excéder douze jours, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, PETIT DENICHEUR s’engage à rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l’acheteur a reglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les quinze jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un e-mail sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
Article 9 – Modalités de livraison
Les commandes effectuées sur PETIT DENICHEUR sont livrées en France métropolitaine par plusieurs transporteurs différents : Colissimo (La Poste), Chrono 13 (Chronopost) et en point relais (Mondial Relay).
En Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume-Unis, Espagne, Italie, Allemagne via Colissimo International et Chronopost International.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison, indiquée au moment de la commande, et ne concernent que les zones géographiques ci-dessus. Ni le transporteur ni PETIT DENICHEUR peut être tenu responsable d’une non-livraison due à une adresse de livraison erronée ou incomplète.
En tout état de cause, les délais de livraison en jours ouvrés sont indiqués lorsque le passage de la commande est finalisé et PETIT DENICHEUR signale à l’acheteur par email l’expédition de son colis avec son numéro de suivi.
Pour toute commande passée avant 14h en jour ouvré, l’expédition aura lieu le même jour, sauf en cas de force majeure.
Le fait que l’acheteur soit absent lors de la livraison ne peut pas être considéré comme un retard. En cas de différents cas de force majeure reconnus par la jurisprudence française, les délais de livraison peuvent être prolongés.
Les délais indiqués par Mondial relay et Colissimo sont indicatifs et non contractuels.
En cas de retard de livraison, le client doit contacter en priorité PETIT DENICHEUR à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact pour ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi. Les frais de port pourront être remboursés au client si l’enquête transporteur déclare le-dit retard. Un résultat d’enquête peut prendre jusqu’à 30 jours ouvrés.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués et qu’un envoi a bien été expédié, l’acheteur dispose de 30 jours pour réclamer son colis. Une enquête est menée par PETIT DENICHEUR auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours, jusqu’à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Une fois ce délai dépassé, PETIT DENICHEUR ne pourra plus procéder à une enquête.
En cas de colis déclaré livré par le transporteur mais non perçu par l’acheteur. PETIT DENICHEUR ne pourra pas être tenu pour responsable et s’engage à dédommager ses clients sous forme d’avoir ou de renvoi des articles de la commande non réceptionnée suite à enquête ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué.
A réception de votre commande, nous recommandons vivement à l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés ou de refuser son colis si celui-ci semble endommagé.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande. PETIT DENICHEUR prolonge ce délai de rétractation de seize jours supplémentaires à compter de la fin du délai légal de rétractation. L’acheteur dispose donc au total de trente jours pour retourner sa commande.
Les produits retournés usés, incomplets, abimés ou endommagés ne sont pas repris. Les retours sont acceptés si les produits retournés demeurent identiques à celui de leur expédition, avec l’emballage d’origine, certificats et étiquettes.
L’acheteur doit remplir le formulaire de rétractation, l’imprimer et l’accompagner au retour, puis l’envoyer à l’adresse ci-dessous :
***
Le remboursement est réalisé auprès de l’acheteur dans un délai de 7 jours suivant la date de réception de la rétractation. Pour en savoir plus, consulter la rubrique Livraison et Retours .
Article 11 – Garantie et responsabilité
La responsabilité de PETIT DENICHEUR ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation d’un produit.
Aucune indemnité ne peut être sollicitée en dehors de celles prévues par le Code de la Consommation. Si un problème apparaît, l’acheteur contacte en premier lieu PETIT DENICHEUR afin d’obtenir une solution amiable, à l’adresse e-mail : [email protected] ou sur le formulaire de contact.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par l’acheteur présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, PETIT DENICHEUR, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :
soit à remplacer le produit ou service du membre par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
soit à lui rembourser le prix du produit sous forme d’avoir dans les 30 jours suivant la demande de l’acheteur si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.
Article L217 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 Code la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217.7 Code de la consommation
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Article L217.10 Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 12 – Propriété intellectuelle
PETIT DENICHEUR est une marque protégée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° d’enregistrement 30000000), le nom de domaine étant également protégé.
Tous les éléments du site www.petitdenicheur.com sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de PETIT DENICHEUR.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de PETIT DENICHEUR.
Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site www.petitdenicheur.com est strictement interdit.
www.petitdenicheur.com ou toute autre partie de ce site est strictement interdit à la reproduction, à la copie et à l’exploitation, à des fins quelconques, sans autorisation expresse et écrite.
Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que PETIT DENICHEUR est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.
Article 13 – Données confidentielles
Numéro d’enregistrement à la CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 1000000, déclaration du 11/08/2010 et 1700000, déclaration du 25/12/2013.
L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle. PETIT DENICHEUR s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site. A ce titre, PETIT DENICHEUR s’engage ni à commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique Contact ou bien en cliquant sur « me désabonner à la newsletter » sur la dernière newsletter reçue.
PETIT DENICHEUR s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.
Pour toute information complémentaire, nous restons à votre entière disposition.
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