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Conditions Générales de Vente | Petit Dénicheur
📋 Document légal obligatoire

Conditions Générales
de Vente

Vendeur ALGARRA Jacques-Antoine — Petit Dénicheur
SIRET 537 751 166 00043
TVA FR47537751166
RCS 537 751 166 R.C.S. Tarascon
Mise à jour 5 février 2026
📅 Version en vigueur au 5 février 2026
Article 01

Identification du vendeur

Le site petitdenicheur.com est exploité par :

  • Dénomination : Petit Dénicheur
  • Responsable : Jacques-Antoine Algarra
  • Statut : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
  • SIREN : 537 751 166
  • SIRET (siège) : 537 751 166 00043
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR47537751166
  • RCS : 537 751 166 R.C.S. Tarascon (inscrit le 05/02/2025)
  • Adresse : 4 rue du Four Michel, 13630 Eyragues, France
  • Email : petitdenicheur@gmail.com
  • Téléphone : 07 68 00 67 65
Article 02

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site petitdenicheur.com entre Petit Dénicheur et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Les présentes CGV sont conformes aux dispositions du Code de la consommation (notamment la loi Hamon du 17 mars 2014) et de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
Article 03

Produits & disponibilité

Petit Dénicheur propose à la vente des objets de décoration, cadeaux et accessoires originaux, sélectionnés auprès d'artisans et de créateurs français et européens.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral, un produit de remplacement équivalent ou l'attente du réapprovisionnement.
Article 04

Commandes

Processus de commande

Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes sur le site :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Vérification du panier et validation
  • Renseignement des coordonnées de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et règlement
  • Confirmation de commande par email

Confirmation et contrat

La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Le contrat de vente est réputé conclu à réception de cet email.

Petit Dénicheur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 05

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Petit Dénicheur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Livraison offerte dès 50€ d'achat — aussi bien à domicile qu'en point relais. En dessous de ce seuil, les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi et affichés avant validation de la commande.
🏠
Domicile standard
6,90€
Colissimo · 48h
Gratuit dès 50€
🚀
Express 24h
9,95€
Colissimo Express
Article 06

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Shop Pay.

Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Petit Dénicheur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

En cas de paiement refusé ou frauduleux, Petit Dénicheur se réserve le droit d'annuler la commande et d'en informer le Client par email.
Article 07

Livraison

Délais d'expédition

Les commandes passées avant 12h30 sont expédiées le jour même (hors samedi, dimanche et jours fériés). Les commandes du week-end sont expédiées le lundi suivant. En période de forte activité, la préparation peut prendre jusqu'à 48h supplémentaires.

Zone de livraison

Petit Dénicheur livre en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, merci de nous contacter préalablement.

Transporteurs

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay (point relais) et Colissimo (domicile et express). Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Responsabilité à la livraison

Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48h.

Petit Dénicheur n'est pas responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, cas de force majeure).
Article 08

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Petit Dénicheur va au-delà de la loi et offre un délai de retour étendu à 30 jours à compter de la réception, pour plus de flexibilité.

Procédure de rétractation

1
Notification
Informez-nous de votre décision par email à petitdenicheur@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.
2
Renvoi du produit
Retournez le produit dans son emballage d'origine à : Petit Dénicheur · 4 rue du Four Michel · 13630 Eyragues. Les frais de retour sont à la charge du Client.
3
Remboursement
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du retour.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits d'hygiène descellés après livraison
  • Produits alimentaires ou périssables
  • Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure
Article 09

Retours & remboursements

Conditions de retour

Pour être accepté, tout article retourné doit être :

  • Dans son emballage d'origine, intact et non ouvert
  • En parfait état, non utilisé et non endommagé
  • Accompagné du bon de commande ou numéro de commande
  • Retourné dans un délai de 30 jours après réception
Petit Dénicheur se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions. En cas de détérioration du produit ou de l'emballage, le remboursement pourra être partiel ou refusé.

Délais de traitement

Dès réception du retour, nos équipes traitent le dossier sous 7 jours ouvrés. Un email de confirmation est envoyé au Client, suivi du remboursement sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours maximum.

Produit défectueux ou erreur d'expédition

En cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Petit Dénicheur. Contactez-nous à petitdenicheur@gmail.com avec une photo du produit.

Article 10

Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

🛡️
Garantie de conformité
Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
⚖️
Garantie des vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil — Le vendeur est tenu de la garantie pour les défauts cachés rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, contactez-nous à petitdenicheur@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos. Nous vous accompagnons dans les démarches.
Article 11

Limitation de responsabilité

Petit Dénicheur s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site et la qualité des produits proposés. Cependant :

  • Nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu au site (maintenance, incidents techniques)
  • Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs ou à la force majeure
  • Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée
  • Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs
Article 12

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'amélioration de nos services. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : petitdenicheur@gmail.com

Article 13

Litiges & médiation

Résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter Petit Dénicheur en priorité pour une résolution amiable : petitdenicheur@gmail.com

Médiation de la consommation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

Article 14

Droit applicable & dispositions finales

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Petit Dénicheur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Document établi conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation. Dernière mise à jour : 5 février 2026.

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